Les délibérations du CSE doivent être consignées dans un procès-verbal (PV) rédigé par le Secrétaire et transmis à l’employeur et aux membres du comité sous 15 jours en l’absence d’accord spécifique. La rédaction peut être confiée à un prestataire externe avec l’accord de la majorité des élus, mais reste sous la responsabilité du Secrétaire, qui cosigne avec le Président. L’enregistrement ou la sténographie des réunions est possible si le CSE ou l’employeur en décide, sauf en cas d’informations confidentielles. Les frais associés sont pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE.
Il reprend les propos tels qu’ils ont été prononcés à l’oral. Les erreurs de syntaxes sont corrigées et les hésitations supprimées (Style direct uniquement).
Il reprend l’intégralité des interventions, reformulées et adaptées à la forme écrite. (Style direct uniquement).
Il reprend les informations importantes en lien avec l’ordre du jour. Les propos sont reformulés dans un style fluide. Les éléments hors sujet, redondants et les tergiversations non constructives sont supprimés.
Il reprend les décisions prises à l’issue des débats et les positions de chaque parties.
Agglomération mulhousienne et canton de Habsheim : Offerts.
Autres communes : 0,50 le kilomètre.
L’agglomération mulhousienne comprend les communes de Mulhouse,
Riedisheim, Rixheim, Illzach, Sausheim, Baldersheim, Battenheim,
Kingersheim ,Wittenheim, Pfastatt, Lutterbach, Didenheim, Morschwiller,
Heimsbrunn, Brunstatt.
1. Nous déterminons ensemble vos besoins. Vous acceptez le devis, vous nous communiquez la liste des membres du CSE
2. Rédaction du projet de PV et transmission dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés.
3. Intégration des éventuelles demandes de correction et envoi du projet de PV corrigé
4. Approbation du PV
5. Transmission du PV final et de la facture.
Diplômé en gestion des Ressources Humaines et fort de plus de 12 ans d’expérience en tant que salarié dans différentes entreprises et associations, je mets mes compétences à votre service depuis l’année 2005.
Je suis à votre disposition pour tout entretien téléphonique ou pour vous rencontrer au sein même de votre entreprise afin de répondre à vos questions et d’établir un diagnostic complet de vos besoins (sans frais et sans engagement de votre part).
Laissez-moi un message en précisant vos disponibilités. Je prendrai contact avec vous dès que possible.
Didier Renck
contact@drservices.fr
DR Services
5B rue de la rampe
68440 Habsheim
06.82.27.25.38.